Mentions légales
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
| Dénomination | Diagnostic Immo |
|---|---|
| Forme juridique | SAS |
| Capital social | [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] |
| Siège social | 13 rue Frédéric Sauton, 75005 Paris |
| SIREN | 937 829 455 |
| SIRET (siège) | 937 829 455 00016 |
| RCS | Paris 937 829 455 |
| Code APE | 71.20B — Analyses, essais et inspections techniques |
| TVA intracommunautaire | FR79 937 829 455 |
| Téléphone | 06 95 40 11 25 |
| Adresse e-mail de contact | diagnosticimmoparis5@gmail.com |
[À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] — Capital social. Le montant du capital social de la SAS doit figurer dans les mentions légales. Merci de le communiquer afin qu'il soit inscrit dans le tableau ci-dessus et dans le bloc légal du pied de page.
Directeur de la publication
Makram Jabou, en qualité de président de la société Diagnostic Immo.
Assurance responsabilité civile professionnelle
La souscription d'une assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour l'exercice du diagnostic immobilier, et sa mention est attendue dans les mentions légales.
[À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] — Assurance responsabilité civile professionnelle. Merci de communiquer le nom de l'assureur, le numéro de police et la couverture géographique du contrat, afin de compléter cette rubrique.
Hébergeur
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis
https://vercel.com
Activité réglementée
Le diagnostic immobilier est une activité réglementée, encadrée notamment par les articles L. 271-4 à L. 271-6 et R. 271-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Chaque diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur titulaire de la certification requise pour ce diagnostic. L'attestation sur l'honneur prévue par ces textes est remise au client avant l'intervention et jointe au dossier.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, sa structure, ses textes, sa charte graphique et ses éléments d'interface sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite. Les photographies reproduites sur le site restent soumises aux licences indiquées dans le bloc « Crédits photographiques » ci-dessous. Les marques et logos cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Données personnelles
Le traitement des données transmises par le formulaire de demande de devis est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n'installe aucun outil de mesure d'audience ni traceur tiers.
Crédits photographiques
Les photographies illustrant ce site proviennent de Wikimedia Commons et sont réutilisées sous licence libre, avec attribution de leurs auteurs :
- Rue Frédéric Sauton, Paris (bandeau d'accueil), par Chabe01, sous licence CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.
Ces photographies ont été redimensionnées pour les besoins du site. Les licences CC BY-SA imposent que toute réutilisation de ces images conserve la même licence et la même attribution.
Responsabilité
Les informations réglementaires publiées sur ce site sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l'examen d'une situation particulière. Seuls les rapports de diagnostic établis après visite du bien engagent le diagnostiqueur, dans les limites fixées par la réglementation applicable à chaque famille de diagnostic.