Performance énergétique (DPE)
Classe le logement de A à G selon sa consommation et ses émissions. Son étiquette doit figurer dans l'annonce. Il est opposable : ses résultats engagent.
Validité 10 ans
Vendre ou louer
Diagnostics obligatoires pour vendre ou louer à Paris et en Île-de-France
On parle souvent de « DPE » pour désigner l'ensemble des diagnostics, alors que le DPE n'en est qu'un. Voici ce que contrôle chaque diagnostic vente ou diagnostic location, quand il est exigé et combien de temps il reste valable. On détermine ensemble, au téléphone, ceux qui s'appliquent réellement à votre bien, sans en ajouter.
Les 8 diagnostics réalisés
Le DPE et l'état des risques sont toujours exigés. Les autres dépendent de l'âge de l'immeuble, de celui des installations et de l'opération.
1 Pour vendre et pour louer
Amiante
Recherche les matériaux contenant de l'amiante dans les parties visibles. Obligatoire si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Validité Illimitée sans amiante détectée depuis 2013, sinon contrôle sous 3 ans
Plomb (CREP)
Mesure le plomb des anciennes peintures. Obligatoire avant 1949, ce qui concerne une grande partie des immeubles parisiens.
Validité 1 an à la vente, 6 ans à la location
Électricité
Contrôle la mise à la terre, la protection différentielle et les matériels vétustes. Obligatoire au-delà de quinze ans d'installation.
Validité 3 ans à la vente, 6 ans à la location
Gaz
Contrôle la tuyauterie, les appareils raccordés et la ventilation des locaux. Obligatoire au-delà de quinze ans d'installation.
Validité 3 ans à la vente, 6 ans à la location
Termites
Signale la présence ou l'absence de termites dans le bâti et ses abords immédiats. Obligatoire dans les communes visées par arrêté préfectoral.
Validité 6 mois
Mesurage (Carrez et Boutin)
Carrez donne la superficie privative écrite dans l'acte, Boutin la surface habitable inscrite au bail. Un écart de plus de 5 % ouvre droit à une réduction du prix.
Validité Illimitée, sauf travaux modifiant la surface
Risques et pollutions (ERP)
Informe des risques naturels, miniers, technologiques et de pollution connus à l'adresse du bien. Obligatoire en zone couverte par un plan de prévention.
Validité 6 mois
Vente ou location : ce qui change
Les mêmes diagnostics n'ont ni le même caractère obligatoire, ni la même durée de validité selon que le bien est vendu ou loué. Le récapitulatif ci-dessous reprend les conditions de la page.
| Diagnostic | Quand il est obligatoire | Vente : validité | Location : validité |
|---|---|---|---|
| DPE | Toujours | 10 ans | 10 ans |
| Amiante | Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 | Illimitée sans amiante détectée depuis 2013, sinon contrôle sous 3 ans | Dossier amiante des parties privatives tenu à disposition |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant 1949 | 1 an | 6 ans |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans | 6 ans |
| Termites | Zone délimitée par arrêté préfectoral (vente) | 6 mois | Non exigé |
| Mesurage | Carrez en copropriété (vente), Boutin (location) | Illimitée, sauf travaux | Illimitée, sauf travaux |
| Risques et pollutions (ERP) | Toujours | 6 mois | 6 mois |
Le bâti de Paris et d'Île-de-France
Une grande partie des logements parisiens est antérieure à 1949, à commencer par les immeubles haussmanniens. Concrètement, un appartement ancien mis en vente appelle presque toujours un constat plomb, les peintures anciennes des huisseries et des cages d'escalier étant les premières concernées.
Les installations électriques y ont souvent été reprises par couches successives, ce qui rend l'état de l'installation intérieure d'électricité particulièrement utile à l'acheteur. Les immeubles construits entre les années 1950 et 1997, nombreux dans toute l'Île-de-France, posent surtout la question de l'amiante : colles de sol, conduits, faux plafonds.
Vous engagez aussi des travaux dans ce logement ? Le diagnostic de vente ne suffit pas : voyez les repérages amiante et plomb avant travaux.
Questions fréquentes
Le DPE et l'état des risques et pollutions sont toujours exigés. S'y ajoutent l'amiante si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le plomb si l'immeuble date d'avant 1949, l'électricité et le gaz si les installations ont plus de quinze ans, et le mesurage Carrez pour un lot de copropriété. Le constat termites s'ajoute quand l'adresse est située dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Dans les quartiers anciens de Paris, un appartement en vente cumule souvent presque toute la liste.
Le bailleur annexe au bail le DPE, l'état des risques et pollutions, le constat plomb pour un immeuble d'avant 1949, et les états électricité et gaz pour des installations de plus de quinze ans. La surface habitable (loi Boutin) est inscrite dans le bail. Pour l'amiante, c'est le dossier amiante des parties privatives qui doit être tenu à disposition du locataire, dans les immeubles collectifs dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.
Cela dépend du diagnostic et de l'usage : 10 ans pour le DPE, 6 mois pour l'état des risques et le constat termites, 3 ans à la vente et 6 ans à la location pour l'électricité et le gaz. Le tableau ci-dessus reprend toutes les durées. Les diagnostics doivent être en cours de validité à la signature de l'acte de vente, pas seulement à la mise en vente.
Sans les diagnostics amiante, plomb, termites, électricité ou gaz exigés, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés sur le point concerné. Pour le mesurage Carrez, l'absence de mention de la superficie dans l'acte permet à l'acheteur de demander l'annulation de la vente dans le mois qui suit la signature de l'acte authentique.
Oui. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable : si l'étiquette se révèle fausse, l'acheteur ou le locataire peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur, qui peut à son tour mettre en cause le diagnostiqueur. Son étiquette doit aussi figurer dans l'annonce dès la mise en vente ou en location.
Le constat de risque d'exposition au plomb est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Paris, une grande partie des immeubles sont antérieurs à cette date, et les anciennes peintures des huisseries et des cages d'escalier en contiennent souvent.
Savoir lesquels s'appliquent à votre bien
Type de bien, surface, année de construction, vente ou location : avec ces quatre informations, la liste des diagnostics obligatoires et le devis vous sont donnés pendant l'appel.